Déclaration de conformité DMCA – abonnement iptv
abonnement iptv (« nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux autres lois sur le droit d’auteur applicables. Cette déclaration explique nos politiques concernant les réclamations pour violation de droits d’auteur liées à nos services IPTV.
1. Signalement de violation de droits d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu accessible via abonnement iptv enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA à notre agent désigné. Votre avis doit inclure :
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée.
L’URL ou description du matériel supposément contrefait.
Vos informations de contact (nom, adresse, téléphone, e-mail).
Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation est non autorisée.
Une déclaration sous serment attestant de l’exactitude des informations fournies.
Votre signature physique ou électronique.
Envoyez les avis DMCA à :
Email : dmca@abonnementiptv.com
2. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré suite à un avis DMCA et que vous estimez que c’était une erreur, vous pouvez déposer une contre-notification incluant :
L’identification du matériel retiré.
Une déclaration sous serment indiquant que le retrait était une erreur.
Votre consentement à la juridiction d’un tribunal fédéral (si vous êtes aux États-Unis).
Vos coordonnées et signature.
Nous transmettrons les contre-notifications au plaignant initial. Si aucune action légale n’est entreprise dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu.
3. Politique concernant les contrevenants répétés
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les lois sur le droit d’auteur.
4. Avertissement
abonnement iptv ne héberge pas de contenu ; nous fournissons uniquement un accès à des flux tiers.
Nous agissons comme intermédiaire conformément aux dispositions de protection DMCA Safe Harbor (17 U.S.C. § 512).
Nous répondons rapidement aux avis DMCA valides, mais nous ne sommes pas responsables des contenus hébergés par des tiers.
5. Contact pour les questions DMCA
Pour toute demande liée aux droits d’auteur, contactez notre agent DMCA désigné :
Email : dmca@abonnement iptv.com
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